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Dans l´extrait ci-dessous de nos conditions générales de vente, nous utilisons des termes génériques.
Veuillez trouver ci-après la définition précise de notre terminologie.
Créations : Il s´agit des kits graphiques, chartes graphiques complètes, logo et, plus généralement tous les produits graphiques (affiches, flyers, cartes de visite, brochures...).

ARTICLE 1

Les Hameçons Cibles se réservent le droit de refuser toutes campagnes publicitaires sans fournir aucune justification.
Le client s´engage pour la durée de la campagne à ne pas modifier ses publicités sans accord préalable avec Les Hameçons Cibles.

ARTICLE 2 - PRIX DU SERVICE, PAIEMENT, REMBOURSEMENT

Un tiers du prix à la commande est exigé pour la réalisation de recherches graphiques.
Le reste du règlement sera versé aux Les Hameçons Cibles selon le mode de paiement convenu entre les deux parties.
Politique de remboursement :
Notre société commercialise des produits intangibles, nous ne procédons donc à aucun remboursement postérieur à la livraison du produit.
Avant de passer votre commande, il est de votre responsabilité de vous assurer de votre bonne compréhension de la nature exacte du produit.

ARTICLE 3 - LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DE L´AFFICHAGE DE LA CAMPAGNE PUBLICITAIRE

En aucun cas Les Hameçons Cibles ne sauraient être tenus pour responsables à quel que titre que ce soit de recours, amiables ou contentieux, dont le client pourrait faire l´objet.
Le client s´engage à garantir Les Hameçons Cibles de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à leur encontre.

ARTICLE 4 : LA SUSPENSION DU CONTRAT

En cas d´inexécution par le client de l´une quelconque de ses obligations, Les Hameçons Cibles se réservent le droit de suspendre, sans préavis, l´ensemble des services fournis, sans que cette suspension puisse ouvrir droit à quelle qu´indemnité que ce soit.

ARTICLE 5 : EXÉCUTION DU CONTRAT

Le fait pour Les Hameçons Cibles de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d´une des stipulations des présentes conditions générales de vente, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même stipulation.

ARTICLE 6 : CESSIBILITÉ DU CONTRAT

Les Hameçons Cibles se réservent la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat.

ARTICLE 7 : OBLIGATION D´INFORMATION

Le client s´engage à informer, par écrit, Les Hameçons Cibles de toute modification concernant sa situation (notamment changement d´adresse, modification de sa domiciliation bancaire, etc).

ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Le client pourra exercer son droit individuel d´accès et de rectification auprès des Hameçons Cibles, conformément aux dispositions de la loi française :78-17 du 6 janvier 1978, pour l´ensemble des informations communiquées dans le cadre du bon de commande.

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent contrat est régi par la loi française.
Tout litige relatif à l´interprétation ou l´exécution des présentes conditions générales sera de la compétence des tribunaux du siège social de la société Les Hameçons Cibles.

ARTICLE 10 - PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous n´êtes pas autorisé à procéder à des modifications sur nos Créations.
Vous ne disposez d´aucun droit de propriété intellectuelle ou exclusive sur nos produits, qu´ils soient modifiés ou non. Tous nos produits sont la propriété exclusive de leurs ayant droits.
Protection d´une propriété intellectuelle développée conjointement : dans le cas de la protection d´une propriété intellectuelle conjointe, les parties s´entendront sur les démarches à suivre pour la protection de la propriété intellectuelle et partageront les frais associés à la protection de cette propriété conjointe.
Utilisations prohibées :
Vous n´êtes aucunement autorisés à placer une de nos Créations , qu´elle soit modifiée ou non, sur une disquette, un CD, un site Internet ou tout autre media afin de l´offrir ou de la proposer à la vente sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de la part des ayants-droits.
Sauf autorisation expresse, préalable et écrite délivrée par Les Hameçons Cibles, reste interdit et ouvre droit à des dommages et intérêts, tout détournement intellectuel de la prestation

Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d´être modifiées à tout moment et sans préavis.

contact@leshameconscibles.com